Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente
Merci de consacrer quelques minutes pour prendre connaissance des conditions générales de ventes qui s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.cristalleriedeportieux.fr pour les articles vendus et expédiés par la Cristallerie de Portieux. Portieux peut réviser ces Conditions à tout moment, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter ces pages régulièrement. Pour toutes questions, merci de nous contacter.
ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS
• Nous nous efforçons de présenter l'information la plus récente et la plus précise sur notre site Internet. L’information figurant sur cristalleriedeportieux.fr peut parfois contenir des données incomplètes, des erreurs, ou des inexactitudes. Toutes les erreurs sont involontaires. Nous vous prions de nous excuser pour d’éventuelles informations erronées comme les tarifs ou la disponibilité des articles qui peuvent survenir sur notre site.
• Toutes dissemblances ou erreurs qui pourraient survenir ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Cristallerie de Portieux et donner droit à une revendication de la part du client. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles présentés, notamment en ce qui concerne les couleurs. En raison des variations d’affichage des écrans, nous ne pouvons garantir un affichage précis des couleurs.
• Quand un article présenté sur cristalleriedeportieux.fr n'est plus en stock, il est désactivé du site. La plupart des produits Portieux affichés sur notre site sont normalement disponibles, mais peuvent parfois être indisponibles avant que nous ayons eu le temps de les enlever.
• Nous faisons tous les efforts nécessaires pour répondre rapidement à vos messages électroniques, néanmoins Portieux n'a aucune obligation de répondre à tous les e-mails reçus par l’intermédiaire de ce site. Nous ne souhaitons pas recevoir d’informations confidentielles ou privées via ce site ou tout lien e-mail. Merci de noter que tous vos commentaires, idées et suggestions qui sont communiqués à notre société par le biais de cristalleriedeportieux.fr deviendront et resteront la propriété de Portieux.
• Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
ARTICLE 2 - MODE DE PRISE DE COMMANDE
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
• Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, la Cristallerie de Portieux transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que la Cristallerie de Portieux lui recommande de conserver. Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par la Cristallerie de Portieux et non que le ou les articles commandés sont disponibles.
• Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur la boutique en ligne de la Cristallerie de Portieux ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, la Cristallerie de Portieux informera le client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l’écoulement de trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à la Cristallerie de Portieux, de l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.
ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE
• Les prix de vente des articles sont exprimés, pour tous les pays, en euros toutes taxes comprises (T.T.C., pour éviter toute concurrence avec les partenaires étrangers), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
• Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur la boutique en ligne de la Cristallerie de Portieux au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.
• Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
• Dans certains cas, les tarifs affichés en magasins Portieux et boutiques partenaires peuvent être différents des prix visibles sur cristalleriedeportieux.fr en fonction des opérations commerciales mises en places dans les différents canaux.
ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION
Tous les achats effectués sur la boutique en ligne de la Cristallerie de Portieux sont payables à la commande. Le mode de paiement accepté par la Cristalleriedeportieux.fr pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est la carte de crédit ou sur demande chèque ou virement bancaire.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la cristallerie de Portieux ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 7 - DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site http://www.cristalleriedeportieux.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
• Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur http://www.cristalleriedeportieux.fr
• Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.
• Un tel retour ne sera accepté par la Cristallerie de Portieux que si:
1. Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement la Cristallerie de Portieux en appelant le numéro +33 (0)3 29 67 42 22 ou en cliquant sur le lien « Contactez-nous ».
2. Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés;
3. Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine;
4. Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, la Cristallerie de Portieux se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
• Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, la Cristallerie de Portieux fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissés en contrepartie de l’achat des articles.
• Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle la Cristallerie de Portieux aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
• Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à la Cristallerie de Portieux dans l’état où ils ont été restitués à la Cristallerie de Portieux.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
• Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
• La Cristallerie de Portieux se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
• Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Cristallerie de Portieux.
• Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
• L’ensemble des ces indications pourra être consulté par le client sur l’espace Règles de Confidentialité. Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à la Cristallerie de Portieux en cliquant sur le lien « Contactez-nous » ou par courrier à Cristallerie de Portieux, Boutique en ligne, 35 rue des Arts, 88330 PORTIEUX, France.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’information ou éventuelle réclamation, le client peut contacter la Cristallerie de Portieux au numéro +33 (0)3 29 67 42 22 ou en cliquant sur le lien «Contactez-nous ».
ARTICLE 12 – MENTIONS LÉGALES
La Cristallerie de Portieux, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Ce site est expressément détenu et exploité par Portieux, au nom commercial de Cristallerie de Portieux, 35 rue des Arts, 88330 PORTIEUX, France. Tous les éléments du site de la Cristallerie de Portieux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Cristallerie de Portieux. Ce site, dans son intégralité, est protégé par droit d'auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’ensemble du contenu de cristalleriedeportieux.fr est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial.
Le site http://www.cristalleriedeportieux.fr est édité par la Cristallerie de Portieux, Faïence & Cristal Fins, SA au capital de 10000 €. Le siège social est situé : 91 quai de Valmy, 75010 PARIS 10e , France, immatriculé au registre du commerce de Paris sous le n° B490347846, n° SIRET : 49034784600035, N° TVA intra-communautaire : 41490347846
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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